05 Oktober 2017

Titel Taal Datum
Arrêté 2017/1510 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme Frans 05-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi Frans 05-10-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues Frans 05-10-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques Frans 05-10-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens Frans 05-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie Frans 05-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de la place Reine Astrid (Miroir) dans la voirie régionale sur le territoire de la commune de Jette Frans 05-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut Frans 05-10-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes Frans 05-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 6 parties de parcelles (C122/k, C122/h, C122/v, C122/n, C120/g et C119/d) situées dans le vallon du Kerkedelle, à Woluwe-Saint-Lambert Frans 05-10-2017
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission de la "Democratic Control of Armed Forces (DCAF)" en TUNISIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Frans 05-10-2017
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