12 Oktober 2017

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande. - Erratum Frans 12-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Frans 12-10-2017
Décret spécial portant modification de l'article 32, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Frans 12-10-2017
Geen titel Frans 12-10-2017
Règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques Frans 12-10-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales (1) Frans 12-10-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 51.800 Frans 12-10-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 51.840 Frans 12-10-2017
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