22 Oktober 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant l'article 20 de la convention collective de travail du 29 avril 1999 relative à l'accord national 1999-2000 (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande Frans 22-10-2017
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 22-10-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses I. - Traduction allemande Frans 22-10-2017
Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. - Traduction allemande Frans 22-10-2017
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique Frans 22-10-2017
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 22-10-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande Frans 22-10-2017
Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative (1) Frans 22-10-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises Frans 22-10-2017
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance Frans 22-10-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant les statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, mettant fin au chapitre VII de la convention collective de travail du 3 juillet 2014 relative aux conditions de travail des ouvriers (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, abrogeant la convention collective de travail du 8 janvier 2014 relative à l'accès et à la promotion aux fonctions appointées (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2017-2018 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 22-10-2017
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre national Frans 22-10-2017
Arrêté ministériel modifiant l'article 89 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique Frans 22-10-2017
Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises Frans 22-10-2017