15 November 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif Frans 15-11-2017
Arrêté royal portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales Frans 15-11-2017
Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 15-11-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger Frans 15-11-2017
Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique Frans 15-11-2017
Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour les années 2017, 2018 et 2019 Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française Frans 15-11-2017
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Frans 15-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules Frans 15-11-2017
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire Frans 15-11-2017
Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019 Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 15-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Frans 15-11-2017
Arrêté royal portant nomination des membres médecins des commissions médicales Frans 15-11-2017
Arrêté royal relatif aux mandats d'un membre effectif et d'un membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Frans 15-11-2017