21 November 2017

Titel Taal Datum
Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE (1) Frans 21-11-2017
Arrêté royal portant nomination des membres ergothérapeutes des commissions médicales Frans 21-11-2017
Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande Frans 21-11-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Frans 21-11-2017
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande Frans 21-11-2017
Geen titel Frans 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines Frans 21-11-2017
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol à la s.c. AMENAGEMENT représentée par Monsieur Bruno Clerbaux Frans 21-11-2017
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