01 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-12-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines Frans 01-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur de l'article 13 du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, portant modification de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, et portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux secteurs du dragage, de la marine marchande et du remorquage maritime Frans 01-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière Frans 01-12-2017
Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant (1) Frans 01-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses Frans 01-12-2017
Arrêté ministériel autorisant la commune d'Yvoir à procéder à l'expropriation d'immeubles Frans 01-12-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée (1) Frans 01-12-2017
Publication faite en exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2018 Frans 01-12-2017
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 01-12-2017
Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 01-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules) Frans 01-12-2017
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique Frans 01-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, &sect; 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Frans 01-12-2017