08 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-12-2017
Geen titel Frans 08-12-2017
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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg Frans 08-12-2017
Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale Frans 08-12-2017
Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle Frans 08-12-2017
Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle Frans 08-12-2017
Décret portant des dispositions réglant le recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent, des dispositions fiscales diverses et la reprise du service de la taxe sur les jeux et paris, sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées (1) Frans 08-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement Frans 08-12-2017
Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Frans 08-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) Frans 08-12-2017
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne l'enseignement supérieur (1) Frans 08-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Frans 08-12-2017
Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes Frans 08-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire Frans 08-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 08-12-2017
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