19 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution. - Traduction allemande Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés Frans 19-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 19-12-2017
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études. - Addendum Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers Frans 19-12-2017
Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Frans 19-12-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » Frans 19-12-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 19-12-2017
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 19-12-2017
Geen titel Frans 19-12-2017
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