19 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2017
Geen titel Frans 19-12-2017
Geen titel Frans 19-12-2017
Geen titel Frans 19-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (1) Frans 19-12-2017
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale Frans 19-12-2017
Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 19-12-2017
Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution Frans 19-12-2017
Arrêté royal allouant une subvention à Gembloux Agro-Bio Tech Frans 19-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez) Frans 19-12-2017
Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l'article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Erratum Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers. - Erratum Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 19-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 19-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés Frans 19-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 19-12-2017
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études. - Addendum Frans 19-12-2017
Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers Frans 19-12-2017