21 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des attractions touristiques Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des organismes touristiques Frans 21-12-2017
Règlement portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire Frans 21-12-2017
Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Frans 21-12-2017
Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne Frans 21-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Frans 21-12-2017
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des guides touristiques Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des agences de voyage Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 4 février 2018 Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) Frans 21-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sécurité et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate (1) Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie Frans 21-12-2017
Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Frans 21-12-2017
Geen titel Frans 21-12-2017
Geen titel Frans 21-12-2017