22 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 euros à l'AISBL « Agroecology Europe » Frans 22-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 22-12-2017
Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Lycamobile SPRL conformément à l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée Frans 22-12-2017
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2018 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendant Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province d'Anvers Frans 22-12-2017
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. - Traduction allemande Frans 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins Frans 22-12-2017
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 (1) Frans 22-12-2017
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018 Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions d'admission à l'éducation des adultes, la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est de la discipline « bibliotheek-, archief- en documentatiekunde » Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement Frans 22-12-2017
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