16 Januari 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-01-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 59 ans après 40 ans de carrière (1) Frans 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour les travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) Frans 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103ter, conclue le 20 décembre 2016 au sein du Conseil national du travail, qui adapte la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 du Conseil national du travail relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant une annexe de la convention collective de travail du 10 octobre 2016 avec numéro d'enregistrement 136761/CO/301.01 (1) Frans 16-01-2018
Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg Frans 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit ou métier lourd (1) Frans 16-01-2018