18 Januari 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-01-2018
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Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Frans 18-01-2018
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national Frans 18-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 18-01-2018
Arrêté 2017/1992 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> septembre 2016 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes Frans 18-01-2018
Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres de la Commission des médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain Frans 18-01-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 18-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux renouvellements d'agréments de vingt centres de validation des compétences Frans 18-01-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 18-01-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 18-01-2018
Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage Frans 18-01-2018
Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Frans 18-01-2018
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