30 Januari 2018

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Geen titel Frans 30-01-2018
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Arrêté ministériel portant désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Organe de concertation visé dans l'Accord de coopération du 27 mars 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, dans le cadre de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et dans le cadre des traités mixtes bilatéraux et multilatéraux entre le Royaume de Belgique et un autre Etat ou d'autres Etats qui prévoient la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 30-01-2018
Arrêté ministériel n° 111 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 30-01-2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » (code 754105S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en programmation » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Frans 30-01-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues Frans 30-01-2018