31 Januari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de l'horticulture en serres, de légumes en plein air et de culture de chicons (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd avec ou sans prestations de nuit (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant l'absence sans motif (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2017-2018 (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la publicité et à la communication des horaires de travail des travailleurs affectés à la conduite métro (1) Frans 31-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 31-01-2018