01 Februari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux statuts et à la procédure pour l'établissement de Spécifications techniques Frans 01-02-2018
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles le 29 janvier 2001 Frans 01-02-2018
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2017 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 01-02-2018
Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés Frans 01-02-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Frans 01-02-2018
Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Frans 01-02-2018
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant exécution de l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) et portant transposition de la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Frans 01-02-2018
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux Frans 01-02-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 01-02-2018
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