01 Februari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal Frans 01-02-2018
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Frans 01-02-2018
Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l'obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange Frans 01-02-2018
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « André Françoise » sis avenue des Lucanes 22, 1170 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à madame André Françoise en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 01-02-2018
Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 01-02-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 01-02-2018
Décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux Frans 01-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible Frans 01-02-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant le fonctionnement de la Commission de Remboursement des médicaments Frans 01-02-2018
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires Frans 01-02-2018
Arrêté 2018/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/906 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2017 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration Frans 01-02-2018
Geen titel Frans 01-02-2018
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