22 Februari 2018

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Geen titel Frans 22-02-2018
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Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL Frans 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 22-02-2018
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Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations Frans 22-02-2018
Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Frans 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Jean-Paul Labruyère pour exercer la fonction de directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018 Frans 22-02-2018
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