22 Maart 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Erratum Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes Frans 22-03-2018
Décret portant assentiment à La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Frans 22-03-2018
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1<sup>er</sup> degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de la fonction consultative Frans 22-03-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège Frans 22-03-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du vice-président de la Commission d'avis sur les recours Frans 22-03-2018
Loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (1) Frans 22-03-2018
Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin Frans 22-03-2018
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