25 Maart 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de : 1° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, 2° l'arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, 3° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-03-2018
Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des salaires horaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'annualisation du temps de travail des agents de conduite (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation de l'intervention dans les frais de transport des employés (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2017 Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au complément salarial au travail du dimanche (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport des choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la modernisation de la durée du travail (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au crédit-temps (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au crédit-temps (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 25-03-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2017-2018 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM (1) Frans 25-03-2018