17 Mei 2018

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Geen titel Frans 17-05-2018
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Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires Frans 17-05-2018
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale Frans 17-05-2018
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses Frans 17-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Frans 17-05-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 17-05-2018
Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Infocenters au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et réorganisant les services opérationnels de cette même Administration générale Frans 17-05-2018
Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1) Frans 17-05-2018
Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie Frans 17-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 17-05-2018
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