17 Mei 2018

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Geen titel Frans 17-05-2018
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Arrêté 2017/ 1865 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d'application du Titre Vbis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat Frans 17-05-2018
Arrêté royal portant exécution des articles 8, &sect; 3 et 18, &sect; 1<sup>er</sup>, 2° de la loi du 4 février 2018 contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation Frans 17-05-2018
Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Frans 17-05-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Robiefa 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 27 décembre 2012 Frans 17-05-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Jouistet 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 21 décembre 2012 Frans 17-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles Frans 17-05-2018
Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 17-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 17-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande Frans 17-05-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 17-05-2018
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 41 van organisatieafdeling 16, de programma's 05, 06, 31 en 32 van organisatieafdeling 18 en programma 02 van organisatieafdeling 33 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2018 Nederlands 17-05-2018
Koninklijk besluit tot opheffing van bepaalde koninklijke besluiten en ministeriële besluiten met betrekking tot de dierengezondheid Nederlands 17-05-2018
Geen titel Nederlands 17-05-2018
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