18 Mei 2018

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants (1) Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Vlashaard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019 Frans 18-05-2018
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