29 Mei 2018

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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les installations d'entreposage de combustible nucléaire usé et de colis de déchets radioactifs Frans 29-05-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1) Frans 29-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2017-2018 pour les ouvriers portuaires (1) Frans 29-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Frans 29-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au jour de fin de carrière (1) Frans 29-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ou 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (1) Frans 29-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 33 ans de carrière dans un métier lourd (travail de nuit) (1) Frans 29-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 3 octobre 2012 relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subsidiées par le "Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachingen Gemeinschaft" (1) Frans 29-05-2018
Loi fixant les conditions du passage à l'assujettissement à l'impôt des sociétés d'entreprises portuaires. - Traduction allemande Frans 29-05-2018
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