03 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel en 2018 et 2019 (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, approuvant la convention collective de travail du 13 novembre 2017 relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Hainaut et de Namur (prime de fin d'année) (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement, en ce qui concerne les établissements de paiement limités et les établissements de monnaie électronique limités Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant la mesure transitoire (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage à 62 ans avec complément du FSE ETAW en Région wallonne (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 concernant la révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2017 et 2018 (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58/59 ans (système 33/20) (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au light CIT (1) Frans 03-06-2018
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la coordination de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1) Frans 03-06-2018