03 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la coordination de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, approuvant la convention collective de travail du 13 novembre 2017 modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2003 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et dans la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2018 Frans 03-06-2018
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat, ainsi que la mesure de transition (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (1) Frans 03-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 03-06-2018