06 Juni 2018

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Geen titel Frans 06-06-2018
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Rolibouchy », « Rolibouchy sources A, B et C » et « Joset-Glaireuse » sis sur le territoire de la commune de Libin Frans 06-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Frans 06-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales Frans 06-06-2018
Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 06-06-2018
Arrêté royal portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales Frans 06-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 06-06-2018
Arrêté royal portant nomination des membres médecins des commissions médicales Frans 06-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe Frans 06-06-2018
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