14 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau Frans 14-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon Frans 14-06-2018
Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume Frans 14-06-2018
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 14-06-2018
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2<sup>e</sup> et 3<sup>e</sup> degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales Frans 14-06-2018
Décret portant sur la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance Frans 14-06-2018
Geen titel Frans 14-06-2018
Ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie Frans 14-06-2018
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