15 Juni 2018

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Geen titel Frans 15-06-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique Frans 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en ce qui concerne les prescriptions techniques pour les barges de poussage naviguant isolément Frans 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité Frans 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau Frans 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement et au classement des fonctions, au système de performance, à l'établissement du droit à un traitement et à l'affectation des pondérations d'encadrement dans les centres d'encadrement des élèves Frans 15-06-2018
Décret spécial modifiant le décret du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement et le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » (1) Frans 15-06-2018
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice Frans 15-06-2018
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) Frans 15-06-2018
Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Frans 15-06-2018
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