27 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'instauration du droit au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui au moment de la cessation du contrat sont âgés de 58 ou 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers et ouvrières du secteur déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement Frans 27-06-2018
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation Frans 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactionnel visé à l'article 84, de la loi précitée Frans 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 27-06-2018
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les autobus et les autocars (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (1) Frans 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l'« Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire », du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire », de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale », de l'« Animateur/Animatrice de groupes », de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Réceptionniste en hôtellerie », du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor », de l'« Agent(e) horticole en cultures maraîchères » et du/de la « Valoriste généraliste » et du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile » produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 27-06-2018