28 Juni 2018

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Geen titel Frans 28-06-2018
Consultation. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation Frans 28-06-2018
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Frans 28-06-2018
Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire Frans 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Houffalize Frans 28-06-2018
Arrêté 2018/1588 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - directeur général - pour Bruxelles Formation Frans 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège Frans 28-06-2018
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