03 Juli 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Total du Gouverneur de la province de Liège Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles Frans 03-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (1) Frans 03-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale (1) Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande Frans 03-07-2018
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