08 Juli 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable Frans 08-07-2018
Arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable Frans 08-07-2018
Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (1) Frans 08-07-2018
Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu (1) Frans 08-07-2018
Loi portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets (1) Frans 08-07-2018
Loi portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets. - Traduction allemande Frans 08-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 08-07-2018
Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Erratum Frans 08-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 08-07-2018
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Traduction allemande Frans 08-07-2018
Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 08-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Erratum Frans 08-07-2018
Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 08-07-2018
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (1) Frans 08-07-2018
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences Frans 08-07-2018
Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (1) Frans 08-07-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes Frans 08-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Erratum Frans 08-07-2018
Wet houdende machtiging tot oprichting van een internationale vereninging zonder winstoogmerk voor het beheer van de Zuidpoolbasis "Princess Elisabeth" en tot opheffing van hoofdstuk I van titel V van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (1) Nederlands 08-07-2018
Wet houdende bepalingen ter bescherming van de titel van octrooigemachtigde (1) Nederlands 08-07-2018