11 Juli 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-07-2018
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Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant Frans 11-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 Frans 11-07-2018
Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé. - Erratum Frans 11-07-2018
Loi accordant des naturalisations Frans 11-07-2018
Loi accordant des naturalisations Frans 11-07-2018
Loi relative au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. -Traduction allemande Frans 11-07-2018
Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, concernant l'augmentation des barèmes sectoriels (1) Frans 11-07-2018
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique Frans 11-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'indemnité vélo (1) Frans 11-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou de la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation des travailleurs étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 11-07-2018
Circulaire relative à la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, en ce qu'elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l'état civil et en règle les conditions et la procédure. - Traduction allemande Frans 11-07-2018