18 Juli 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait Frans 18-07-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - Erratum Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Technicien en systèmes d'usinage/Technicienne en systèmes d'usinage » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative. - Extrait Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Réceptionniste en hôtellerie » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 18-07-2018
Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux Frans 18-07-2018
Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999 Frans 18-07-2018
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