30 Juli 2018

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Geen titel Frans 30-07-2018
Loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail Frans 30-07-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 30-07-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 30-07-2018
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie (1) Frans 30-07-2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie Frans 30-07-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Germain (Eghezée) Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux Frans 30-07-2018
Loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 30-07-2018