30 Juli 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-07-2018
Geen titel Frans 30-07-2018
Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi relative à la protection des secrets d'affaires. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-07-2018
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-07-2018
Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens Frans 30-07-2018
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en vue d'améliorer la cohérence du texte et sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (1) Frans 30-07-2018
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) Frans 30-07-2018
Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Frans 30-07-2018
Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 30-07-2018
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions financières diverses (1) Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus (1) Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 30-07-2018
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Frans 30-07-2018