30 Juli 2018

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Geen titel Frans 30-07-2018
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Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande Frans 30-07-2018
Loi relative à la protection des secrets d'affaires. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-07-2018
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-07-2018
Loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté (1) Frans 30-07-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités Frans 30-07-2018
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice Frans 30-07-2018
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration et portant nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de Développement Enabel Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 30-07-2018
Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 Frans 30-07-2018
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 30-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 30-07-2018
Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen Frans 30-07-2018
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