05 September 2018

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Geen titel Frans 05-09-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 05-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103 et de la convention collective de travail n° 127 conclues au sein du Conseil national du travail; b) la convention collective de travail du 26 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2017 relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103 et de la convention collective de travail n° 127 conclues au sein du Conseil national du travail (1) Frans 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et à la détermination, pour 2017-2018, de la procédure de mise en oeuvre et des conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (1) Frans 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée (1) Frans 05-09-2018
Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50<sup>e</sup> anniversaire du premier lancement du satellite européen ESRO-2B Frans 05-09-2018
Ordres nationaux Frans 05-09-2018
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande Frans 05-09-2018
Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE. - Traduction allemande d'extraits Frans 05-09-2018
Loi modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers relatives aux recours contre certaines décisions prises par la FSMA et par la BNB en matière d'instruments financiers et de dépositaires centraux de titres. - Traduction allemande Frans 05-09-2018
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