06 September 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles Frans 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix Frans 06-09-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse Frans 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 06-09-2018
Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale Frans 06-09-2018
Arrêté royal portant promotion dans l'Ordre de la Couronne Frans 06-09-2018
Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique Frans 06-09-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Idiofa Lobi » Frans 06-09-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut Frans 06-09-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale (1) Frans 06-09-2018
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Arrêté royal portant nomination d'un conseiller en diplomatie économique Frans 06-09-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano Frans 06-09-2018
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