14 September 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-09-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Frans 14-09-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » Frans 14-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 Frans 14-09-2018
Règlement d'ordre intérieur de la Commission Permanente de la Police Locale Frans 14-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, &sect; 1<sup>er</sup>, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 Frans 14-09-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A. Frans 14-09-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA Frans 14-09-2018
Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A. Frans 14-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche Frans 14-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable Frans 14-09-2018