19 September 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-09-2018
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Arrêté royal modifiant les articles 24, &sect; 1<sup>er</sup>, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations Frans 19-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences Frans 19-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale Frans 19-09-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Kinesitherapeuten en vue de stimuler l'utilisation systématique d'Evidence Based Practice dans la pratique professionnelle des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatifs, durant la période du 1<sup>er</sup> juin 2018 au 31 décembre 2018 inclus Frans 19-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 19-09-2018
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