20 September 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut (sous-bassins hydrographiques concernés : Dyle-Gette, Escaut-Lys et Senne) Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/01 - DH Meuse (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre) Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances visées à l'article 28 alinéa 3 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 13, § 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les situations et les conditions de perte de capacité de gain Frans 20-09-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent (1) Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 20-09-2018
Geen titel Frans 20-09-2018
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