03 Oktober 2018

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Geen titel Frans 03-10-2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 03-10-2018
Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire Frans 03-10-2018
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 03-10-2018
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique Frans 03-10-2018
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits Frans 03-10-2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 Frans 03-10-2018
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