07 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 2005 déterminant la classification de fonctions et les conditions de rémunération (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (parcs et jardins) (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2017-2018 (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal modifiant les articles 214 et 226bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 07-10-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peinture, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs en prolongation du protocole d'accord de 2009-2010 (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2011 relative à l'attribution d'un 13ème mois (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux efforts sectoriels en matière de formation (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l'affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d'absences prévisibles de personnel (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la formation des travailleurs (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 07-10-2018
Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup><sup> </sup>juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Traduction allemande Frans 07-10-2018
Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général (N-1) auprès du département Paiements de pension du Service fédéral des Pensions Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2018 (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à la politique sectorielle de formation et du marché du travail (1) Frans 07-10-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be (1) Frans 07-10-2018