10 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 10-10-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 10-10-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 10-10-2018
Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 10-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Frans 10-10-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 10-10-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Frans 10-10-2018
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