11 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-10-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles Frans 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 11-10-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations, et l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 Frans 11-10-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (1) Frans 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Erratum Frans 11-10-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Frans 11-10-2018
Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 Frans 11-10-2018
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions Frans 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux Frans 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination de trois assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège Frans 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes Frans 11-10-2018
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route Frans 11-10-2018