17 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 17-10-2018
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 Frans 17-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Frans 17-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité Frans 17-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur au sein du conseil d'administration de Wallimage SA Frans 17-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre Frans 17-10-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 46sexies, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle Frans 17-10-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 90quater, &sect; 3, alinéas 1<sup>er</sup> et 2, du Code d'instruction criminelle Frans 17-10-2018
Geen titel Frans 17-10-2018
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