19 Oktober 2018

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Geen titel Frans 19-10-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Frans 19-10-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée Frans 19-10-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 Frans 19-10-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'établissement de la date de début et de la prolongation d'une situation d'urgence civile en cas d'une pénurie d'énergie imminente Frans 19-10-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 Frans 19-10-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « En Pierreux puits et drains » sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007 Frans 19-10-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguéfontaine » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 Frans 19-10-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'agrément des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Frans 19-10-2018
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