25 Oktober 2018

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Geen titel Frans 25-10-2018
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Arrêté 2018/2291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Frans 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-10-2018
Arrêté 2018/2240 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 25-10-2018
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française Frans 25-10-2018
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) Frans 25-10-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité Frans 25-10-2018
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum Frans 25-10-2018
Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande Frans 25-10-2018
Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine Frans 25-10-2018
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger Frans 25-10-2018
Geen titel Frans 25-10-2018
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