25 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-10-2018
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Geen titel Frans 25-10-2018
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Arrêté 2018/2291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Frans 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-10-2018
Arrêté 2018/2240 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 25-10-2018
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française Frans 25-10-2018
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) Frans 25-10-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité Frans 25-10-2018
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum Frans 25-10-2018
Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 25-10-2018
Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre Frans 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port Frans 25-10-2018
Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information Frans 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail Frans 25-10-2018
Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III Frans 25-10-2018
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 Frans 25-10-2018