25 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande Frans 25-10-2018
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard Frans 25-10-2018
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement Frans 25-10-2018
Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises Frans 25-10-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales Frans 25-10-2018
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosocial urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité Frans 25-10-2018
Geen titel Frans 25-10-2018
Geen titel Frans 25-10-2018
Geen titel Frans 25-10-2018
Geen titel Frans 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective Frans 25-10-2018
Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel Frans 25-10-2018
Arrêté royal allouant une subvention à la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège Frans 25-10-2018
Arrêté 2018/2376 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directrice d'administration (rang 15) à la direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française Frans 25-10-2018
Koninklijk besluit tot toekenning van subsidies door het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers in kader van de programma's "Hervestiging van vluchtelingen" en "Relocatie van asielzoekers" Nederlands 25-10-2018
Ministerieel besluit tot benoeming van de Rector en de Eerste vicerector van de Université de Liège Nederlands 25-10-2018
Ministerieel besluit tot benoeming van de Rector en de eerste vicerector van de "Université de Liège". - Erratum Nederlands 25-10-2018
Koninklijk besluit betreffende de voorwaarden voor het uitbaten van kansspelen en weddenschappen via informatiemaatschappij-instrumenten. - Addendum Nederlands 25-10-2018