30 Oktober 2018

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Geen titel Frans 30-10-2018
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1) Frans 30-10-2018
Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 30-10-2018
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Frans 30-10-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation Frans 30-10-2018
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation » Frans 30-10-2018
Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije Universiteit Brussel Frans 30-10-2018
Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande Frans 30-10-2018
Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-10-2018
Ordres nationaux Frans 30-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » Frans 30-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum Frans 30-10-2018
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique Frans 30-10-2018
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